L’acte authentique constitue le cœur du métier de Notaire.

De tout temps le Pouvoir Public en confiant la mission au Notaire de « conférer l’authenticité » en apposant sur les actes qu’il rédige sa signature et le sceau de l’Etat ont reconnu à ces actes une valeur supérieure, égale à celle d’un jugement en premier ressort.

Ce « pouvoir authentique », le notaire le détient du fait de sa nomination par le Garde des Sceaux et le conserve pendant toute la durée de son exercice sans qu’il puisse lui être retiré si ce n’est par une décision de justice.

Aussi dès sa nomination le notaire détient « une parcelle d’autorité publique », pour autant le Notaire est-il dans l’exercice de ses fonctions une autorité publique ?

C’est à cette importante question pour l’avenir même de l’authenticité et donc de notre existence que la première commission tentera d’apporter une réponse.

Dans ce « nouveau monde » où le marché semble être roi, la deuxième commission s’attachera au thème « authenticité et concurrence » et traitera de la nécessité ou non d’avoir un tarif.

Les mutations immobilières et leur publicité sont du ressort quasi exclusif du notariat, les apports du notariat ne sont plus à démontrer dans l’élaboration du fichier immobilier performant permettant une mise à jour permanente du cadastre et l’établissement notamment des taxes foncières.
Pour autant la gestion de la publicité foncière ne peut-elle pas être améliorée ?

La troisième commission nous fera découvrir ses ambitions pour parvenir à un fichier immobilier plus efficient.

Pour votre avenir c’est avec enthousiasme et confiance que toute l’équipe du 55ème Congrès, entourée d’Universitaires, vous convie à débattre de nos propositions en Vendée, au Puy du Fou, du 07 au 10 juin 2023.

Jean-Gilles TOURNU Président du 55ème Congrès du SNN.