Programme du 56ème CONGRÈS DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
Parme, du jeudi 12 juin au dimanche 15 juin 2025
Le Notaire est-il toujours Maître chez lui ?
L’indépendance notariale en question
Edito du président du Congrès
Le thème de notre congrès a pour but de nous pousser à la réflexion sur une évolution de notre profession qui touche à la nature même de notre mission d’officier public ministériel : la notion d’indépendance. Par-delà le jeu de mot du titre, si nous sommes responsables de nos actes et de nos conseils, sommes-nous vraiment Maître en notre activité ?
Dans la continuité du congrès précédent, consacré au « Notaire : autorité publique ? », il est apparu que les enjeux liés à la souveraineté de notre exercice professionnel étaient au cœur de notre engagement.
En tant qu’officier public, nous sommes sensibles au triptyque : intégrité, indépendance et impartialité. Ces qualités sont des éléments constitutifs de notre profession. Les Notaires délivrant, suivant la définition donnée par Réal dans la Loi de Ventôse, des conseils désintéressés, en rédacteurs impartiaux et juges de l’amiable, pourraient perdre ces qualités essentielles s’ils sont dépendants d’un client, d’un outil ou d’un financier. L’impartialité se nourrit donc de l’indépendance qui doit nous animer.
L’indépendance peut être comprise comme l’absence de lien de subordination d’une autorité à une autre tendant à garantir sa capacité à décider sans influence extérieure. Cette indépendance nécessaire au notariat et à ses membres fonde l’interdiction qu’à le notaire à recevoir d’actes comportant des dispositions qui seraient directement ou indirectement en sa faveur.
Selon l’expression du Professeur Yves GAUDEMET, le notaire est « un professionnel en charge d’un service public à gestion libérale » : attributaire de l’autorité publique, le notaire assume le service public de l’authenticité, dans une action de proximité et de qualité. Ce service public notarial porte en lui les valeurs fondamentales de tout service public et notamment l’égalité et la neutralité dues à ses usagers, valeurs qui ne peuvent prospérer sans indépendance.
Pour détecter les éléments de dépendance qui pourraient nous éloigner de notre rôle, le Congrès se déroulera autour de trois commissions, avec la présentation des rapporteurs et des débats ouverts à tous, qui travailleront selon trois axes, épaulés dans leurs travaux par des professeurs spécialistes de ces questions et par des experts :
1° La première commission s’interrogera sur l’indépendance statutaire des notaires : les possibilités contractuelles et sociales offertes par les textes pour mener à bien notre mission, mais aussi les relations entre associés et les pactes d’actionnaires ;
2° La deuxième commission se penchera sur les éléments garantissant notre indépendance économique : le notaire entrepreneur libéral, avec les risques de la dépendance financière et de la dépendance capitalistique ;
3° enfin, la troisième commission réfléchira à notre indépendance matérielle du notaire, chef d’entreprise : avec l’automatisation des tâches notariales et la sous-traitance.
Vous l’aurez compris, la thématique de l’indépendance nous a donc paru tout particulièrement adaptée aux enjeux actuels de notre profession et nous l’avons retenue comme sujet central de notre futur Congrès. Venez en parler en toute liberté avec nous, sans langue de bois !
Pierre-Henri LAURENT, Président du 56ème Congrès du SNN.
Composition de l’équipe
Sous la présidence de Pierre-Henri LAURENT, Notaire à Saint-Germain-lès-Corbeil (91), membre du Comité directeur du SNN, l’équipe se composera de :
- La première commission, sur l’indépendance statutaire, sera animée par Michel MAUMELAT, notaire ayant exercé à Saint-Tropez (83),
- La deuxième commission, sur l’indépendance économique, sera traitée par Anne-Marie RENAUDIN, notaire à Egreville (77),
- Enfin, la troisième commission, relative à l’indépendance matérielle, sera développée par Audrey RIVIÈRE-TALLON, notaire à Piolenc (84).
Benjamin DÈLONG, notaire à Rambervillers (88), secrétaire-général adjoint du SNN rapporteur le rapporteur-général.
Laurent SCORIELS, notaire à Meudon (92), sera Commissaire-général.
Jean-François HAMELIN, professeur de Droit Privé à l’Université de Bourgogne, Directeur du Magistère de droit des affaires et du Master JA CDC, sera notre rapporteur de synthèse.
Nous ferons partager leur expertise :
Julia HEINICH, professeur de Droit Privé à l’Université de Bourgogne,
Jean-Christophe RODA, professeur de Droit privé à l’Université de Lyon III,
Arnaud de NANTEUIL, professeur de droit public à l’Université Paris Est Créteil,
Sandrine TISSEYRE, professeur de droit privé à l’Université de Toulouse-Capitole.
Arnaud de MORGNY, Directeur-adjoint du CR451 – Centre de Recherche appliquée de l’école de guerre économique.
PARME
«Parme est comme mon violon, elle a une âme qui pense. Elle est musique jusque dans son art de cuisiner » Niccolò Paganini
Parme se trouve en Émilie-Romagne, à 128 km au sud-est de Milan et à 100 km au nord-ouest de Bologne et à 60 km de Modène.
Ville très ancienne, on y trouve des traces de la présence de l’homme, remontant au Paléolithique. La période la plus importante pour Parme commence au XVIe siècle quand, en 1545, le pape Paul III Farnèse fonda sa dynastie et confia la ville à Pier Luigi Farnèse. La famille Farnèse gouvernera pendant près de 200 ans. Après la période Farnèse, le Duché passe à l’Infant Charles d’Espagne ; de l’influence espagnole, on passe à l’influence française. Le Congrès de Vienne du 1815 a assigné le Duché à Marie Louise d’Autriche, la deuxième épouse de Napoléon. Quelques années après son décès, est décidée l’annexion au Piémont, puis au Royaume d’Italie. Parme est aussi la région de naissance de Giuseppe Verdi, ce qui est fait l’une des reines de la musique ! Le Duché n’existe donc plus en tant que tel. La reconstruction et le développement économique après la deuxième guerre mondiale, ont redonné de l’élan à Parme. Elle s’affirme alors dans l’industrie alimentaire et reprend une position dans le monde artistique et culturel, reprend en main son patrimoine et relance ses traditions.
En 2003 Parme devient le siège de l’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (EFSA). En 2015, elle a été décorée du titre de « Ville Créative de la Gastronomie Unesco. »
En 2017 Parme fête les 2 200 ans de sa fondation !
Parme est considérée comme la capitale de la « Food Valley », expression utilisée pour désigner le territoire de l’Émilie-Romagne situé entre les provinces de Parme, Reggio d’Émilie et de Modène, où sont produites certaines des excellences gastronomiques italiennes les plus célèbres.
Constitué de charmantes rues et venelles colorées, le centre-ville se découvre essentiellement à pied, en prenant le temps de flâner. Connue comme le « petit Paris » de l’Italie et siège de l’une des plus anciennes universités du monde, Parme est extrêmement riche sur le plan culturel, artistique et gastronomique !
Elle va donc ravir les amateurs d’art et d’Histoire mais également les gastronomes !
Raffinée, à la fois paisible et dynamique, belle, authentique, gastronomique, Parme mérite que l’on s’y arrête, et qu’on l’apprécie… pour la quitter conquis.
Jeudi 12 juin 2025
Arrivée à l’hôtel Sina Maria Luigia (****) entre 15h et 17h pour prendre possession de votre chambre.
Séance d’ouverture : 18h00 – 19h30
Nommé en l’honneur de la seconde épouse de Napoléon, Marie-Louise d’Autriche, duchesse de Parme, le Sina Maria Luigia allie confort moderne et décoration d’inspiration historique. Situé au centre de Parme, derrière sa façade imposante se cache un élégant hôtel contemporain.
L’établissement possède une salle de sport.
Dîner au restaurant de l’hôtel « Maxim’s » où les anciennes traditions de la cuisine émilienne sont revisitées par les chefs.
Vendredi 13 juin 2025
9h -11h30 : 1ère commission : l’indépendance statutaire
Puis, départ en autocar pour une visite de la vinaigrerie, l’Acetaia Paltrinieri, afin de découvrir les secrets du vinaigre balsamique, joyau de la gastronomie italienne, né de la cuisson de moût de raisin affiné en fûts de bois nobles.
L’Acetaia Paltrinieri a été fondée en 1845, quand la famille Paltrinieri a commencé à produire les premiers lots de vinaigre dans une magnifique maison de campagne à l’architecture typique de la région. Cette tradition s’est transmise jusqu’à nos jours par la production du moût de vinaigre, issu des cépages Trebbiano et Lambrusco entourant la villa. Aujourd’hui, tout se déroule encore selon la pratique traditionnelle du décantage et du renouvellement dans plus de 1 000 tonneaux de production.
15h15 – 17h15 : 2ème Commission : L’indépendance économique
Pendant ce temps les accompagnants pourront profiter d’une visite guidée du Palazzo Ducale di Colorno : à environ 20 km de Parme. (en option)
Le Palazzo Ducale di Colorno a été la résidence des ducs de Parme de la Maison Farnèse et de la Maison de Bourbon, il fut reconstruit au début du XVIIIe siècle par le duc François Farnèse sur les fondations d’un ancien château médiéval. Vous découvrirez les différentes pièces, dont la salle du trône et la galerie des miroirs, qui évoquent la grandeur et le faste de la cour.
Vous aurez également l’occasion de vous promener dans les jardins du palais, un magnifique exemple de jardin à la française. Ce cadre enchanteur offre une vue imprenable sur le palais et est un lieu idéal pour se détendre après la visite.
Cette visite ne pourra s’effectuer qu’à la condition de comprendre un nombre minimal de participants.
Puis nous nous rendrons tous à pied au Teatro Farnese (18h30 – 19h30) pour une visite exclusive.
Le Théâtre Farnese est un théâtre en bois situé à l’intérieur du Palazzo della Pilotta, construit en 1583. Le Musée Bodonian, le Musée national et le Musée archéologique sont situés à proximité ;
Avant de prendre un car pour aller dîner à La Maison du Gourmet, ancienne ferme entièrement rénovée, située à la périphérie de Parme dans la campagne verdoyante de Coloreto.
Samedi 14 juin 2025
9h-11h30 : 3ème Commission : L’indépendance matérielle
Pendant ce temps, les accompagnants pourront profiter (en option) d’une visite gourmande accompagnée dans les boutiques locales : artisanat et dégustations…
Puis nous nous retrouverons tous un déjeuner « typique » dans une ambiance chaleureuse et authentique à la Trattoria Del Tribunale (à environ 15mn à pieds de l’hôtel).
Après le déjeuner : visite à pied de Parme, avec entrée dans la cathédrale et le baptistère de Parme (écouteurs à disposition).
Retour à pied à l’hôtel
18h 00 – 20h00 : séance de clôture du 56ème congrès du Syndicat National des Notaires
Un car vous attendra à la fin de la séance pour notre soirée de clôture au Palazzo Marchi, chef-d’œuvre néoclassique au centre de Parme.
Construit en 1770, le Palazzo Marchi est le témoin du prestige du duc Scipione Grillo, son premier propriétaire et membre éminent de la cour des Bourbons. L’harmonie et la légèreté des stucs faits par Giocondo Albertolli forment l’enfilade de pièces, toutes différentes les unes des autres, jusqu’au grand salon « delle Feste » donnant sur la « Via Emilia ».
Dimanche 15 Juin 2025
Petit déjeuner à l’hôtel avant départ des congressistes. Libération impérative des chambres avant 11h.